| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 77 00 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | RD 237 - PR 3+700 à 3+820 - Commune des Adrets de l'Estérel - Sécurisation et élargissement d'accotement |
| Référence | 20261344 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | Commune Les Adrets de l'Estérel |
| Description | Les travaux consistent à l'élargissement de l'accotement, de soutènement de l'accotement, de pose d'un dispositif de retenu de la RD 237. Le type de mur de soutènement retenu est un mur en "L"/en équerre, dressé par des éléments préfabriqués. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 250 000.00 € TTC. |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45233140 - Travaux routiers |
| 45262620 - Murs de soutènement | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Cf. article 3.2.1 du RC et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire DC2 : Cf. article 3.2.1 du RC et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Outils, usines ou équipements techniques : Cf. article 3.2.1 du RC et notamment : 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (moyens de livraison et de levage des éléments préfabriqués du mur en " L "). Dans le cas où le candidat prévoit de s'appuyer sur des moyens matériels faisant l'objet d'une location, il devra impérativement joindre à sa candidature : une copie des contrats de location en cours ou un engagement écrit (devis, lettre d'intention) du loueur garantissant la disponibilité du matériel pour la durée de la prestation. À défaut de justificatif, les capacités techniques correspondantes ne seront pas prises en compte lors de l'analyse des candidatures. Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du RC et notamment : 4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Marché similaire : possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP). |
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| Envoi le 31/07/26 à la publication | |


