Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

GHT CÉVENNES-GARD-CAMARGUE
Direction des ressources matérielles
Place du professeur Robert Debré
30029 Nîmes - Cedex 9
Tél : 04 66 68 68 68
SIRET 26300003600032

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet

ACCORD-CADRE MIXTE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Référence

26_ACMOE

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ12 - Gard

Description

L'accord cadre a pour objet de confier aux titulaires, pour les besoins des établissements membres du GHT Cévennes Gard Camargue, des missions de maîtrise d'oeuvre relatives :

- à des opérations de réhabilitation, restructuration, réaménagement d'ouvrages existants,
- à des petits travaux, y compris opérations ponctuelles sur les bâtiments, infrastructures et équipements.

Les opérations de construction neuve sont exclues de la présente procédure de passation.

Code CPV principal

71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Code CPV complémentaire

71200000 - Services d'architecture

71300000 - Services d'ingénierie

71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Etablissement support Description : CHU de Nîmes Lieu d'exécution : Liste des établissements du GHT Cévennes Gard Camargue 30029 NIMES FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	5 000 000	71240000
N° 2	Etablissements parties au GHT Description : Centres Hospitaliers d'Uzès, de Bagnols sur Cèze, de Alès-Cévennes, de Pont-Saint-Esprit, de Ponteils, du Vigan et Centre hospitalier spécialisé d'Uzès, EHPAD de Saint-Gilles, de Beauvoisin, de Redessan, de Cabrières, d'Euzet-les-Bains, d'Aramon, de Montfrin, de Sauve, de Saint-Hippolyte du Fort et de Lasalle Lieu d'exécution : Liste des établissements du GHT Cévennes Gard Camargue 30029 NIMES FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	1 000 000	71240000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/26 à 14h00
Lieu : 30029 NIMES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
L'ouverture des offres n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur y assistent.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 31/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/26 à 13h10