| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 77 00 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | RD 18 - du PR 3+740 au PR 3+980 - Commune de la Seyne sur mer - Aménagement du carrefour Pont de Fabre |
| Référence | 20261456 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | Commune de La Seyne sur Mer |
| Description | Le présent marché à pour objet l'aménagement d'un axe de circulation EST-OUEST sur La Seyne-sur-Mer. limitant la circulation par le centre-ville. TPM a réalisé des travaux d'élargissement de l'AV H.Guillaume et prévoit de faire de même sur le chemin de Fabre à Gavet. Modification du carrefour entre la RD18 et l'AV H.Guillaume et permet la prise en compte de la circulation des cyclistes. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Délai non compris dans le délai d'exécution (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer) Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail A titre indicatif les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 800 000 € TTC. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Cf article 3.2.1 du RC et notamment : Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire DC2 : Cf article 3.2.1 du RC et notamment : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. s. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 20 % : VALEUR TECHNIQUE 10 % : VALEUR ENVIRONNEMENTALE |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/10/26 à 20h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2-12 du RC, 1-4 du CCAP et 2 de l'acte d'engagement. Les critères de jugement son détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation (RC) clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP Marché similaire possible : articles 2-6-3 du RC et 4.-10-2 du CCAP |
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Envoi le 05/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/26 à 10h10 |
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