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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES - Contrôle extérieur charpente métallique
Référence 2026-FCS-SOA-0192
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Lieu d'exécution Contrôle atelier: BERTHOLD à DIEUE SUR MEUSE (55320)
Contrôle sur site: Rivesaltes (66600)
66000 Pyrénées - Orientales

Durée 24 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissements 2019-2023 au titre du volet "suppression des discontinuités cyclables", cette consultation concerne la création d'une passerelle sur l'Agly à Rivesaltes afin d'assurer une continuité cyclable sécurisée entre la voie verte de l'Agly, identifiée comme l'itinéraire national V81 (Le Barcarès - Bayonne) et la rive droite. Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles extérieurs de la charpente métallique.
Code CPV principal 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/09/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/08/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online