Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ELABORATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DE 13 TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DES ALPES MARITIMES ET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRL03 - Alpes-Maritimes

Description

Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. il s'agit d'un marché alloti. Les lieux d'exécutions se situent dans les Alpes Maritimes et les Alpes de Haute Provence

Code CPV principal

71351810 - Services topographiques

Code CPV complémentaire

71352000 - Services de levés souterrains

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DES TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DU 04 (Alpes de Haute-Provence)- Description : LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DES TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DU 04 (Alpes de Haute-Provence)- Lieu d'exécution : ALPES DE HAUTE PROVENCE FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 20/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Fonds Communautaires : Oui L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.	60 000	71352000
N° 2	LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DES TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DU 06 (Alpes -Maritimes) Description : LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DES TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DU 06 (Alpes -Maritimes) Lieu d'exécution : ALPES MARITIMES FRL03 - Alpes-Maritimes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 20/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Fonds Communautaires : Oui L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.	60 000	71352000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 30/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/26 à 10h00
Lieu : HOTEL DE REGION

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13281 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr

Envoi le 03/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/26 à 15h10