Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Lot CLB.22.2 : Travaux de réalisation de l'oeuvre d'art de LMA
Référence	CLB 2026 03968 M
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution	Les prestations sont à effectuer dans la nouvelle station de métro LABÈGE MADRON (LMA) qui se situe à proximité du campus de l'INP de Toulouse 31670 Labège
Durée	6 mois à compter du 18/12/26
Description	La présente consultation a pour objet les travaux de réalisation matérielle et technique de l'oeuvre murale monumentale de l'artiste Franck SCURTI, dans la station LABÈGE MADRON (LMA) de la Connexion Ligne B (CLB) du métro toulousain. Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la commande publique. L'oeuvre consiste en une peinture murale représentant des nuages blancs et colorés sur fond bleu monochrome (RAL Design KLARBLAU 240 60 40), accompagnée de numérotations fictives rapportées composées de chiffres et d'un « N° ». Les détails sont disponibles dans le CCTP et son annexe. Elle se déploie au rez-de-chaussée de la station sur trois surfaces verticales : le mur frontal de la salle d'échange et les deux murs latéraux des cages d'escalier menant aux quais, soit une surface totale approximative de ± 297 m² (mur frontal ± 67 m², murs latéraux nord et sud ± 115 m² chacun) et un total de 30 nuages, dont 19 entiers portant une numérotation fictive et 11 partiels ou tronqués. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC) d'autre part. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois hors garanties contractuelles.
Code CPV principal	45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
Code CPV complémentaire	92311000 - Oeuvres d'art
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique	Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement conjoint d'entreprises (avec mandataire solidaire) ou un groupement solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution.

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références devront porter sur : - L'exécution de travaux de peinture en espace public, ou en ERP, ou en espace intérieur d'un bâtiment institutionnel, ou en contexte de chantier fermé au public, ou pour le compte d'un commanditaire institutionnel ou privé ; - L'utilisation de peintures en phase aqueuse ; - La fabrication, découpe et pose d'éléments rapportés (enseignes, lettrages, signalétiques ou panneaux composites aluminium) - Le recours à des moyens d'accès en hauteur : échafaudages, nacelles, plateformes ou techniques de cordiste. Chaque fiche de référence comprend : - le nom du maître d'ouvrage ou commanditaire, le nom de l'artiste ou concepteur si applicable, le lieu, la surface réalisée, les techniques et produits mis en oeuvre, et l'année de réalisation ; - des photographies d'ensemble de l'oeuvre réalisée ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat fourni les habilitations requises pour les travaux en hauteur. Le titulaire, ou le groupement le cas échéant, produit soit les justificatifs d'habilitations pour son personnel propre, soit une déclaration de sous-traitance pour le recours à des intervenants habilités, avec identification de ces intervenants qui seront en charge des travaux en hauteur.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Le prix 60 % : La valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/26 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser : Soit le DUME soit les DC1 et DC2. Justificatifs à produire sur la situation juridique (voir RC) : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence et qualité de l'expérience, l'organisation et la qualification de l'équipe affectée à l'exécution de l'oeuvre sur 15 points (L'organisation, les qualifications et l'expérience des personnes affectées à l'exécution du présent marché. Le candidat présente le profil et l'expérience des intervenants affectés (peintres, applicateurs, encadrement) en exécution de peintures murales monumentales réalisées à partir de la conception d'un artiste ou concepteur tiers /12 ; La remise du SOPAQ dûment complété /3). Adéquation des moyens matériels et organisation de production affectés à l'opération sur 15 points (les moyens matériels et l'organisation interne de production mis en place pour réaliser l'oeuvre, ainsi que, en cas de groupement, la répartition des prestations entre les membres et, en cas de sous-traitance, les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter /9 ; la désignation d'un responsable (interne et/ou externe) en charge des études d'exécution et des méthodes /6). Maîtrise des techniques de reproduction grand format sur 15 points (les techniques de reproduction de motifs à grande échelle maîtrisées (pochoir découpé numériquement, report par projection, gabarit, tracé assisté ; la ou les méthodes proposées pour le présent marché, justifiées au regard de la fidélité aux fichiers vectoriels contractuels des nuages, de la netteté des contours et de la continuité visuelle entre les trois surfaces). Coordination avec l'artiste auteur et mise au point préalable sur 13 points (l'organisation qu'il propose pour intégrer les interventions de l'artiste (tracés, arbitrages de composition en situation réelle, validation des reports avant toute mise en peinture) et répondre aux contraintes de planning /10 ; la méthodologie et les moyens consacrés à la phase de mise au point préalable : échantillons de fond, essais de teintes et de superposition, essai de reproduction d'au moins un nuage entier à l'échelle réelle, prototype de numérotation, ainsi que les locaux et moyens mis à la disposition de l'artiste, dans ses locaux ou sur le chantier /3). Qualité environnementale sur 2 points (les dispositions environnementales : produits en phase aqueuse à faible émission de COV (niveau A+), gestion différenciée des déchets par flux et traçabilité /1 ; les dossiers environnementaux SOGED/SOPRE dûment complétés /1). Une visite de site facultative est proposée pour tous les candidats. Le lieu de rendez-vous du chantier à visiter se trouve à l'entrée de chantier de la station Labège Madron. Une visite sera organisée à cet effet aux dates suivantes : - 1er septembre 2026 à 14h30 - 8 septembre 2026 à 14h30 Le détail des modalités de ces visites est précisé dans le règlement de consultation. La date du 18/12/2026 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Ingénierie 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
	Envoi le 13/08/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/26 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/08/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online