|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
|
TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse |
| Référence | CLB 2026 04201 M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Ramonville et Labège. 31670 Labège et Ramonville |
| Durée |
120 mois à compter du 05/04/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B). Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction. Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens. Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M€ et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703€. A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027. L'ouverture des ouvrages au public est estimée aux environs de septembre 2027. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution de ce marché n'est pas soumise à des conditions particulières. |
| Conditions de participation | |
|
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché ; Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation de caution financière conforme au code des assurances ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurances et les assureurs, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle ; Références sur des services spécifiés : La liste des références significatives exécutés au cours des 3 dernières années. Ces notes indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs, un justificatif de l'attestation d'agrément ACPR mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée ; Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom ; |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix proposé 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
la procédure comprend deux phases : - Une phase « candidatures » : les candidats remettent leur dossier de candidature composé selon les prescriptions du présent règlement telles que mentionnées supra avant la date et l'heure limites précisées en tête du présent RC et fournissent toutes les informations requises pour leur présentation ; - Une phase « offres » : les candidats admis à présenter une offre après vérification des conditions de participation et absence de motif d'exclusion remettront leur offre suite à la réception d'une invitation à soumissionner. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité dès lors que les candidats remplissent les conditions. Les candidats remettront soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. Eléments à produire sur la situation juridique (voir RC) : - La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour le critère valeur technique, les sous-critères sont les suivants : o Etendue des garanties proposées et de leur adéquation à la nature du projet : 20 points ; o Organisation et méthodologie proposées pour la gestion des sinistres : 15 points ; o Organisation et méthodologie pour la gestion des polices : 5 points. La date du 05/04/2027 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle. |
|
| Marché périodique : | Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Ingénierie 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
|
Envoi le 07/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/26 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/08/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
|
