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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-VICTORET
M. Claude PICCIRILLO - Maire
Esplanade Albert Mairot
13730 Saint-Victoret
Tél : 04 42 15 32 00
SIRET 21130102300126
Correspondre avec l'Acheteur
CCAS
Nadia PARODI
Esplanade Albert MAIROT
13730 SAINT VICTORET
Tél : 04 42 15 32 64
juridique@mairiesaintvictoret.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » -
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Référence AO 2026-08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description Groupement de commandes avec le CCAS.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES aux biens et risques annexes
Description : Dommages électriques et électroniques 150 € Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 € Tous dommages aux matériels en exploitation 150 € Effondrement 5 000 € Evènements non dénommés 5 000 € Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 € Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 € Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre.
Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		250 000 66515200
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP
Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 66516000
N° 3 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes
Description : avec missions collaborateurs
Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 66514110
N° 4 Assurance Protection Juridique
Description : Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE)
Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		2 500 66513100
N° 5 Assurance Tous dommages objets précieux/expositions
Description : Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres
Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		5 000 66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 11h00
Lieu : MAIRIE DE SAINT VICTORET
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Monsieur Le Maire ou son représentant en Commission d'Appel d'offres
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante :
https://www.saintvictoret.fr/
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE de SAINT VICTORET
Nadia PARODI
Esplanade Albert MAIROT
13730 SAINT VICTORET
Tél : 04 42 15 32 64
juridique@mairiesaintvictoret.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 07/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/26 à 12h10
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