|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LES EVENEMENTS MARQUANTS LIES A LA VIE DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICES DE L'AIDE A L'ENFANCE |
| Référence | 26DEPE04 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRJ12 - Gard |
| Lieu d'exécution | Département du Gard 30000 NIMES |
| Durée |
à compter du 11/11/26 Jusqu'au 30/10/28 |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le département du Gard doit pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs qui lui sont confiés. Ainsi, des cartes cadeaux sont offertes pour les anniversaires et la réussite aux examens aux enfants confiés à l'ASE |
| Code CPV principal | 18530000 - Cadeaux et prix |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 116 550,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
11/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCP). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une échantillon doit être fourni (Cf RC Art 5.2) L'accord-cadre est conclu de sa notification au 30 octobre 2028. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/10/2028. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
|
Envoi le 05/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/26 à 12h10 |
|
