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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 SIRET 22480001100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Fourniture de pièces détachées adaptables, de consommables, d'accessoires et d'outillage spécifiques, de matériels de soudure pour la réparation et l'entretien des véhicules du Département de la LOZERE et du SDIS de la LOZERE Groupement de commandes publiques CD 48/SDIS 48 |
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| Référence | 26GCP002 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ14 - Lozère | ||||||||||||||||
| Description | Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre du groupement de commandes constitué à cet effet et comprenant les membres suivants : -Département de la Lozère -S.D.I.S 48 (Service Départemental d'Incendie et de Secours) |
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| Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 200 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité propres à chaque membre du groupement et financées dans le cadre des budgets de chaque collectivité ou organisme pour la part qui le concerne. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Fourniture de pièces détachées adaptables, de consommables, d'accessoires et
d'outillage spécifiques atelier du Département de la Lozère Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Fourniture de matériel de soudure pour la réparation et l'entretien des véhicules du Département de la Lozère Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : Fourniture de pièces détachées adaptables, de consommables, d'accessoires et d'outillages spécifiques atelier du SDIS 48 Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de pièces détachées adaptables, de consommables, d'accessoires et
d'outillage spécifiques atelier du Département de la Lozère Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Lot n° 02 : Fourniture de matériel de soudure pour la réparation et l'entretien des véhicules du Département de la Lozère Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Présentation du service d'appui technique dans les procédés de soudage MIG/MAG, TIG et ARC 20 % : Qualité des fournitures de soudage proposées par le soumissionnaire Lot n° 03 : Fourniture de pièces détachées adaptables, de consommables, d'accessoires et d'outillages spécifiques atelier du SDIS 48 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/26 à 13h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite sur site obligatoire pour les lots 1 et 3. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Lozère Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique BP 141 48004 MENDE Cedex 4 Tél : 04 66 49 66 63 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/26 à 09h10 |
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