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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 26MC0273PA - MISSION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE FINANCIERE ET FISCALE POUR LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE AU TITRE DES ANNEES 2026 A 2029 - LS/VP |
| Référence | 26MC0273PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
36 mois |
| Description | Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise spécialisé en finances locales et en fiscalité locale pour accompagner la Direction des finances. Pour les 3 années à venir, il s'agira de proposer une mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale qui portera essentiellement sur le suivi des lois de finances, la production de chiffrages réactifs et exhaustifs des évolutions législatives et réglementaires, la réalisation de simulations relatives aux dotations et à la fiscalité, ainsi que l'appui à la fiabilisation et à l'évolution des outils de projection financière de la collectivité. La réalisation d'études comparatives avec d'autres collectivités pourra également être sollicités de façon ponctuelle. Enfin, des missions à bon de commande pourront être sollicitées pour répondre à des besoins ponctuels plus spécifiques en matière financière ou fiscale. Consultation lancée par un groupement de commandes. |
| Code CPV principal | 79412000 - Services de conseil en gestion financière |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Prix des prestations 65 % : Valeur technique 10 % : Pertinence des mesures proposés pour réduire l'impact environnemental, sur la base du mémoire environnemental |
| Renseignements |
administratifs Léa SORIANO Tél : 05 61 22 29 90 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
17/09/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum VT : 89 100.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum TM : 16 200.00 € Euro(s) H.T. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'exécution des prestation débute le 03 novembre 2026, ou à la date de la notification si elle est postérieure à cette date. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues par le CCP. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fond propre de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. |
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Envoi le 10/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/26 à 12h10 |
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