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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DU DÉVOLUY
Mme Alexandra BUTEL - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DÉVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
SIRET 20003369400015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Référence 2026-RC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL02 - Hautes-Alpes
Lieu d'exécution 05250 LE DEVOLUY
Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV principal 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/26 à 14h00
Lieu : MAIRIE DU DEVOLUY
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
  Envoi le 07/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/26 à 08h10
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