| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Patrick De Carolis - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00 SIRET 24130041700086
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire. |
| Référence | 2026-031 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES CEDEX |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 € HT soit un montant total de 212 000.00€ HT sur la durée totale du marché de 48 mois. |
| Code CPV principal | 90715000 - Services de recherche de la pollution |
| Code CPV complémentaire | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
| 90715100 - Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté d'agglomération ACCM-EPCI-Collectivité territoriale |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Critère environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Profil acheteur - Service Commande publique |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http:// www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique et du critère environnemental, ainsi que leurs modalités de notation, sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. |
|
| Envoi le 20/08/26 à la publication | |
