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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'AGDE M. Aurélien Lopez-Liguori - Le Maire Rue Alsace-Lorraine 34300 AGDE Tél : 04 67 94 60 00 SIRET 21340003900011
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde | ||||||||||||
| Référence | 2026_CSP_Plages_Lots 5 et 15 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Avis de concession | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ13 - Hérault | ||||||||||||
| Description | Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et s. et R 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales et des art. L 3120-1 et s. et R 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Concession passée pour 7 ans, de 2027 à 2033. Période d'exploitation commerciale : du 01/05 au 30/09 de chaque année au minimum et du 15/03 au 15/10 au maximum. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de la plage et effectuer des investissements, conformément au cahier des charges Etat/commune et au cahier des prescriptions techniques et architecturales. Ces investissements exigés devront nécessairement être amortis sur les 7 ans d'exploitation. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 92332000 - Services de plages | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 300 000,00 € |
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| Délégation | |||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Chaque concessionnaire se rémunère par les recettes d'exploitation du service concédé, qu'il percevra directement des usagers. Il assume tous les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il devra verser une redevance annuelle d'occupation du domaine public, comprenant une part fixe et une part variable, avant le 1er septembre |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 5 : Plages de la Roquille et du Môle Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire. Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts). Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu'il est en règle au regard des art L5212-1 et s du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judicaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judicaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités. Inscription à un registre de commerce : Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. Ratio financier : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité. Bilans des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité. Autres exigences économiques ou financières : Toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et financières du candidat. Références sur des services spécifiés : Références de prestations similaires à l'objet de la concession. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française. Lot n° 15 : Plage Les Battuts Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire. Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts). Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu'il est en règle au regard des art L5212-1 et s du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judicaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judicaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités. Inscription à un registre de commerce : Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. Ratio financier : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité. Bilans des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité. Autres exigences économiques ou financières : Toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et financières du candidat. Références sur des services spécifiés : Références de prestations similaires à l'objet de la concession. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française. |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine 34300 AGDE Tél : 04 67 94 60 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 07/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Hotellerie Restauration |
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