| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 SIRET 23130002100012
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet |
Maintenance et entretien des assainissements non collectifs sur les bâtiments de la ligne des Chemins de fer de Provence sur 2 lots géographiques Lot n°1 : maintenance et entretien des ANC des bâtiments de la ligne - zone géographique de Digne-les-Bains, Le Chaffaut, Le Chaffaut-St Jurson, Mézel, Entrages, Barrême, Moriez, Thorame, Allons , La Mûre-Argens, St-André-les-Alpes et Lot n°2 : maintenance et entretien des ANC des bâtiments de la ligne - zone géographique de Nice, Colomars, St Martin du Var, Utelle, Malaussène, Villars-sur-Var, Touët-sur-Var, Puget-Théniers, Entrevaux, St Benoit, Annot, Le Fugeret, Méailles |
||||||||||||
| Référence | 2026-0689 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL03 - Alpes-Maritimes | ||||||||||||
| Durée |
12 mois |
||||||||||||
| Description | La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP |
||||||||||||
| Code CPV principal | 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : prix 30 % : valeur technique 10 % : valeur environnementale |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs service des marchés |
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 16h00 au plus tard. |
||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
La procédure de passation est un MAPA (articles R2123-1 à R2123-2 L2123-1 1°du code de la commande publique) La procédure donnera lieu à une négociation. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation à l'exception des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. La négociation pourra prendre la forme d'une réunion d'échange qui se déroulera par visioconférence. La durée de la négociation sera d'une durée identique pour tous les candidats. Le déroulement de la négociation sera précisé dans la convocation. La négociation pourra également prendre la forme d'un simple courrier transmis aux candidats Cependant, la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
|||||||||||||
| Envoi le 07/08/26 à la publication | |||||||||||||
