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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VERGÈZE
Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS - le Maire
2 rue de la République
30310 VERGEZE
Tél : 04 66 35 80 06
SIRET 21300344500078
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet recensement de la population 2027
Référence 26 recensement
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ12 - Gard
Lieu d'exécution vergeze
30310
Vergèze

Durée 3 mois
Description La Ville de Vergèze souhaite confier au titulaire une prestation globale « clé en main » couvrant l'ensemble des missions opérationnelles, logistiques, de gestion et d'encadrement pouvant lui être confiées, dans le respect des prescriptions de l'INSEE. Les seules missions conservées par la commune sont celles qui ne peuvent légalement être déléguées (désignation du coordonnateur communal, signature des actes et relations institutionnelles avec l'INSEE).
Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 07/08/26 à la publication