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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ARLES
M. Patrick de Carolis - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 36 36
SIRET 21130004100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS)
Référence 26AS-COP-0856-U
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1 3° (services de formation), R2123-4 & 5 du Code. Six lots.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans minimum et avec le maximum suivant pour chaque période de l'accord-cadre : Lot 1 : maximum 40 000 € HT / Lot 2 : maximum 20 000 € HT /Lot 3 : maximum 20 000 € HT / Lot 4 : maximum 20 000 € HT / Lot 5 : maximum 60 000 € HT / Lot 6 : maximum 40 000 € HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La valeur estimée indiquée ci-dessous est calculée sur la base du montant maximum par période de chaque lot et sur la durée maximale (période initiale et reconductions comprises).
Code CPV principal 80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité
Code CPV complémentaire 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR
Description : Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot).
Lieu d'exécution : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an.
La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle.
Sans minimum.
Maximum par période : 40 000 € HT
Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 3). 		40 000 80550000
N° 2 Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage)
Description : Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot).
Lieu d'exécution : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an.
La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle.
Sans minimum.
Maximum par période : 20 000 € HT
Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 3). 		20 000 80550000
N° 3 Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC)
Description : Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot).
Lieu d'exécution : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an.
La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle.
Sans minimum.
Maximum par période : 20 000 € HT
Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 3). 		20 000 80550000
N° 4 Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante)
Description : Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot).
Lieu d'exécution : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an.
La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle.
Sans minimum.
Maximum par période : 20 000 € HT
Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 3). 		20 000 80550000
N° 5 Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent)
Description : Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot).
Lieu d'exécution : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an.
La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle.
Sans minimum.
Maximum par période : 60 000 € HT
Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 3). 		60 000 80550000
N° 6 Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code)
Description : Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot).
Lieu d'exécution : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an.
La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle.
Sans minimum.
Maximum par période : 40 000 € HT
Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 3). 		40 000 80550000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Lot n° 2 : Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Lot n° 3 : Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Lot n° 4 : Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Lot n° 5 : Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Lot n° 6 : Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/26 à 14h15
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Réf. au CCAG-FCS. Pas d'avance. Acomptes possibles. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville d' Arles
M
Hôtel de Ville
BP 90196 13637 Arles Cedex
Tél : 04 90 49 36 36
achats@ville-arles.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/26 à 09h10
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