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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Thierry FELINE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet REPERAGE AVANT TRAVAUX (Amiante Ciment / HAP & ETUDES GEOTECHNIQUES)
Référence 26HYDRAU02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Repérage avant travaux (Amiante Ciment & HAP)
Description : Prestations de repérage avant travaux d'amiante et HAP dans les enrobés
Lieu d'exécution : Aigues Mortes - Le Grau du Roi - Saint Laurent d'Aigouze FRJ12 - Gard
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. 		80 000 71600000
N° 02 Etudes géotechniques, géophysique et hydrogéotechniques
Description : prestations d'études géotechniques, géophysiques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau brute
Lieu d'exécution : Aigues Mortes - Le Grau du Roi - Saint Laurent d'Aigouze FRJ12 - Gard
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. 		800 000 71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Les prix sont révisables mensuellement.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC TERRE DE CAMARGUE
Service de la commande publique
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 06 11 36 30 31
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/08/26 à 12h10
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