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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de signaux routiers
Référence 26SPR018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ12 - Gard
Description Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de signaux routiers pour les besoins sur Conseil Départemental du Gard.
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Signalisation métallique
Description : Signalisation métallique
Lieu de livraison : Département du Gard Tout le Département FRJ12 - Gard
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 25/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		1 847 512 34992200
N° 02 Signalisation plastique
Description : Signalisation plastique
Lieu de livraison : Département du Gard Tout le Département FRJ12 - Gard
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 25/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		243 190 34992200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCAP).
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme des contrats.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats fourniront des échantillons (Cf RC Art 5.2)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme des contrats
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 11/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/08/26 à 17h10
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