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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et pose de dispositifs de retenue pour le réseau routier départemental du Gard |
| Référence | 26SPR023 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRJ12 - Gard |
| Lieu d'exécution | Département du Gard Département du Gard 30000 Nîmes FRJ12 - Gard |
| Durée |
12 mois à compter du 25/11/26 |
| Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L' objet de ce marché consiste à fournir, et/ou poser tout type de dispositif de retenue routier, métalliques et mixte métal bois sur les accotements et les terre-pleins centraux du réseau routier départemental du Gard. |
| Code CPV principal | 34928100 - Glissières de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard, et au moyen d'emprunt(s). |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le premier marché subséquent est attribué de manière concomitante avec l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les commandes pour la fourniture et la pose de dispositifs de retenue est très hétérogène sur l'ensemble du territoire départemental. Un allotissement conduirait à des consommations annuelles quasiment nulles sur certaines UT, rendant les lots peu attractifs pour les opérateurs économiques. Pour éviter l'infructuosité de certains lots et bénéficier de prix plus compétitifs sur le volume général de consommation, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre est conclu à compter de la date la plus tardive de notification du contrat aux différents titulaires. Pour le 1er marché subséquent : Fourniture et pose de glissières de sécurité sur la RD 979 du PR 79+130 au PR 81+000 Le délai d'exécution est de 4 semaines. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 13/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/26 à 12h10 |
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