| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME M. Pierre LUCIANO - Président 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR Tél : 04 94 98 26 60 SIRET 24830039400116
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 2026-RH-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-RH-0001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) lance une consultation relative à des prestations de formation en prévention des risques professionnels et sécurité au travail pour ses agents, réparties en 7 lots. L'accord-cadre, attribué par lot et exécuté par bons de commande, est conclu pour 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires révisables semestriellement. Les montants estimatifs HT, toutes périodes confondues, sont les suivants : lot 1 : 45 000 €, lot 2 : 22 000 €, lot 3 : 15 000 €, lot 4 : 8 000 €, lot 5 : 25 000 €, lot 6 : 12 000 €, lot 7 : 7 500 €. Les CCTP définissent les prestations attendues pour chaque lot. Le paiement intervient dans le délai réglementaire applicable à l'acheteur. Des conditions d'exécution à caractère environnemental sont prévues au CCTP de chaque lot. |
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| Code CPV principal | 75251110 - Services de prévention des incendies | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 80560000 - Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 134 500,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performance environnementale de l'exécution des prestations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la commande publique Tél : 04 94 98 26 60 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/10/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le BPU et le DQE devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le DCE, sans aucune modification ni ajout d'onglet, et enregistrés au format remis (article 5.1 du RC). L'article 2.3 du RC n'autorise aucune variante. L'article 2.4 du RC et 10 du CCAP définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : La liste des documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC commun à tous les lots telles que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une clause de Conditions de participation - Compétences attendues du ou des intervenants est prévue à l'article 2.5 du RC. Les candidats doivent disposer d'un ou plusieurs intervenants présentant les compétences, qualifications et expériences nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché. À ce titre, ils devront compléter le Tableau des compétences et références du ou des intervenants joint au dossier de consultation en indiquant le ou les intervenant(s) pressenti(s) pour l'exécution des prestations, leur(s) fonction(s), leurs compétence(s), leur(s) qualification(s) ainsi que leur expérience professionnelle. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). |
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Envoi le 11/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/26 à 17h10 |
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