ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Régénération de l'adhérence des chaussées par hydro-projection pour la période 2027-2030
Référence 26SPR022
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRJ12 - Gard
Lieu d'exécution Routes Départementales du GARD
30900 Nîmes

Durée 12 mois
Description Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Ce dernier concerne la régénération de l'adhérence des chaussées par hydro-projection 2027/2030 pour les besoin du Conseil Départemental du Gard.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://marches-publics.info
Tél : 04 66 76 76 76

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera initiée par le Département avant le terme du contrat.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Période de préparation : En application de l'article 1.6 du CCTP le titulaire devra fournir un planning de phasage des travaux à la réception de chaque bon de commande.
  Envoi le 13/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30, www.midilibre.fr Ed. du 30