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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700043
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 19/08/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un hôtel de 89 chambres à La Mongie (65200 Bagnères-de-Bigorre) | ||||||||||||
| Référence | 550732-ASS | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ26 - Hautes-Pyrénées | ||||||||||||
| Durée |
120 mois |
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| Description | Marché de services visant la souscription de marchés d'assurances pour la construction d'un hôtel. Le marché est alloti en deux lots : Lot 1 -Tous Risques Chantier Lot 2 - Dommages-ouvrage. |
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| Code CPV principal | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Oui |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs ARAC OCCITANIE |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/10/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Tous Risques Chantier : Le marché est effectif à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages puis pendant une durée de 12 mois à compter de la réception. Dommages Ouvrage : Le marché est effectif à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.info/ Recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue Frères Bonie 33000 Bordeaux Email : tj-bordeaux@justice.fr Tel : 05 47 33 90 00 Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile). |
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Envoi le 13/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/26 à 17h10 |
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