| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE GAP M. Le Maire CS 50092 BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88 SIRET 21050061700019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Collecte, transport, tri et valorisation de déchets | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | A-04-26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL02 - Hautes-Alpes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
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| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 13 504 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Transport des ordures ménagères résiduelles Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 02 : Traitement des ordures ménagères (en tonne) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 03 : Collecte des PAV verre (en tonne) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 04 : Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 05 : Transport et tri du papier (en tonne) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 06 : Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 07 : Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 08 : Tri des emballages ménagers en centre de tri Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 09 : Transport et tri du carton Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 10 : Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 11 : Valorisation du plâtre (en tonne) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Transport des ordures ménagères résiduelles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Traitement des ordures ménagères (en tonne) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 03 : Collecte des PAV verre (en tonne) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 04 : Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 05 : Transport et tri du papier (en tonne) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 06 : Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 07 : Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 08 : Tri des emballages ménagers en centre de tri Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 09 : Transport et tri du carton Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 10 : Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 11 : Valorisation du plâtre (en tonne) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations 30 % : 2-Valeur technique 10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/10/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/26 à 14h00 Lieu : Gap Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'exécution des prestations débute au 07 février 2027 ou à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, si a postériori. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 15h10 |
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