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AVIS DE PUBLICITE

TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE)
M. GASPARIAN - Directeur Achat et Commande Publique
7, esplanade Compans Caffarelli
31011 Toulouse - 6
Tél : 05 67 77 80 61
SIRET 25310098600046
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Expérimentation de 2 solutions de comptage du nombre de personne dans un véhicule (2+/3+)
Référence MA2026-0192
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution 7 Esplanade Compans Caffarelli
31000
Toulouse

Durée 12 mois
Description L'accord-cadre est multi-attributaire, il sera attribué à deux candidats.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'accord-cadre sera attribué aux deux candidats arrivant en tête du classement des offres.
Code CPV principal 72514100 - Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Code CPV complémentaire 34972000 - Système de mesure du flux de la circulation
  72268000 - Services de fourniture de logiciels
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 Formulaire DC2
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations jugé sur le DQE
53 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
7 % : Performance environnementale jugée sur le mémoire technique : Optimisation du cycle de vie de l'appareil ; exemple d'éléments de réponse : durée de support du logiciel, taux de composants remplaçables ou indice de réparabilité, durée de disponibilité des pièces détachées.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction Achats et Commande publique
Tél : 05 67 77 80 61

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué une visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Deux visites sur site sont organisées :
- Le mardi 15 septembre 2026 à partir de 10h.
- Le vendredi 18 septembre 2026 à partir de 14h30
Les visites se dérouleront au P+R de la station Balma Gramont, à Toulouse.
Les candidats ne peuvent assister qu'à une seule visite.
Les candidats sont invités à informer l'entité adjudicatrice de leur participation à l'une des deux visites par mail à l'adresse suivante : marchespublics.smtc@tisseo.fr
  Envoi le 04/09/26 à la publication