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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE)
M. GASPARIAN - Directeur Achat et Commande Publique
7, esplanade Compans Caffarelli
31011 Toulouse - 6
Tél : 05 67 77 80 61
SIRET 25310098600046
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition, déploiement et maintenance d'une solution WEB SIG hébergée en mode on-premise sur les serveurs de Tisséo Collectivités
Référence MA2026-0174
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu de livraison 7 Esplanade Compans Caffarelli
31000
Toulouse

Durée 12 mois
Description L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code CPV principal 48326000 - Logiciel de cartographie
Code CPV complémentaire 38221000 - Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Accord de confidentialité Formulaire DC1 Formulaire DC2
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations jugé sur le DQE
55 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
5 % : Sobriété de l'infrastructure (ressources systèmes requises, efficience énergétique sous charge…), pertinence de la démarche d'éco-conception logicielle (normes externes, présence d'un référentiel interne…)
Renseignements
administratifs
Direction Achats et Commande publique
Tél : 05 67 77 80 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 18/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/26 à 14h10