| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE MALLEMORT DE PROVENCE M. Dimitri FARRO - Maire 112 Cours Victor Hugo 13370 Mallemort de Provence Tél : 04 90 59 11 05 SIRET 21130053800017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-02 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône | ||||||||||||||||||||
| Description | Le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de la commune de Mallemort (avec extension des garanties à ses entités rattachées et assurés additionnels selon les conditions du CCTP). Le besoin est découpé en 4 lots : Lot 1 (Dommages aux biens), Lot 2 (Responsabilité civile), Lot 3 (Parc automobile) et Lot 4 (Cyber risques). Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 : Valeur technique 0.4 : Prix/Conditions financières 0.1 : Valeur sociale et environnementale Lot n° 2 : Responsabilité civile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 : Valeur technique 0.4 : Prix/Conditions financières 0.1 : Valeur sociale et environnementale Lot n° 3 : Parc automobile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 : Valeur technique 0.4 : Prix/Conditions financières 0.1 : Valeur sociale et environnementale Lot n° 4 : Cyber risques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 : Valeur technique 0.4 : Prix/Conditions financières 0.1 : Valeur sociale et environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/10/26 à 12h00 Lieu : Hôtel de Ville 13370 Mallemort Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les garanties complémentaires optionnelles prévues dans les CCTP peuvent être chiffrées par les candidats à titre facultatif à l'acte d'engagement. Leur éventuelle retenue relève du choix du pouvoir adjudicateur. L'absence de chiffrage d'une garantie complémentaire optionnelle ne rend pas l'offre irrégulière. Variantes autorisées sur les dispositions facultatives identifiées dans les CCTP, dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les variantes doivent respecter les exigences minimales de l'offre de base et être présentées de manière exhaustive. Garanties complémentaires optionnelles prévues dans les actes d'engagement des différents lots, conformément aux dispositions des CCTP. Conformément à l'article R. 2132-5 du Code de la commande publique, Certains documents de la consultation (notamment baux commerciaux, procès-verbaux et rapports de contrôle) ne sont pas disponibles en téléchargement direct pour des raisons de sécurité. Ils peuvent être communiqués sur demande via la fonctionnalité « Poser une question » du profil d'acheteur, selon les modalités prévues à l'article 3.6 du RC et, le cas échéant, après signature d'un engagement de confidentialité. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle de renouvellement de la consultation : juin 2030. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13235 Marseille Cedex 02 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13235 Marseille Cedex 02 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13235 Marseille Cedex 02 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 19/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/26 à 16h10 |
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