Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Gaby CHARROUX - Maire de Martigues
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33
SIRET 21130056100019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	COMMUNE DE MARTIGUES - EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORÉ
Référence	26S001
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution	COMMUNE DE MARTIGUES 13500 MARTIGUES
Durée	12 mois à compter du 01/12/26
Description	La Commune de Martigues s'étend sur une superficie de plus de 7 000 hectares. La municipalité, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, souhaite veiller à la préservation de la biodiversité et instaurer un plan de gestion diversifié de ses espaces. C'est dans cette vision des espaces communaux que la Commune de Martigues désire avoir un suivi de son patrimoine arboré. Le présent Marché a pour objet la réalisation de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état physiologique et mécanique de l'arbre, dans le but de préserver, d'assurer la santé et la sécurité de l'arbre sur la commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	77231500 - Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Code CPV complémentaire	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet. . La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la collectivité

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/26 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue des éventuelles périodes de reconduction.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13235 Marseille Cedex 02 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 19/08/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/26 à 13h10