ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Mme Marie-Hélène BAROUX - Directrice
10 AVENUE MARC PÉLEGRIN
BP 54032 - 31055 TOULOUSE - 4
Tél : 05 61 33 80 80
SIRET 13000427800011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Désignation d'un délégué à la protection des données (Data Protection Officer - D.P.O.) pour l'ISAE-SUPAERO.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRJ23 - Haute-Garonne
Durée 12 mois
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Établissement public
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 285 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
marches@isae-supaero.fr
Tél : 05 61 33 80 80

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 15/09/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/08/26 à 16h10