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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| AVIS RECTIFICATIF DU 27/08/26 |
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Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'audits de cybersécurité - Ligne C du métro Toulousain |
| Référence | M3 2026 04147 M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Agglomération Toulousaine 31000 Toulouse |
| Durée |
21 mois à compter du 01/03/27 |
| Description | La présente consultation concerne la réalisation d'un ensemble d'audits sur le système de la nouvelle Ligne C de métro à Toulouse. Le projet Ligne C consiste en la construction d'une nouvelle ligne de métro automatique desservant l'agglomération Toulousaine à horizon 2028, de Colomiers à Labège. Le démarrage des audits de cybersécurité est prévu en mars 2027. L'objectif de cet ensemble d'audit est de : -S'assurer de la bonne configuration sécurisée des équipements critiques -Mettre à l'épreuve la mise en place effective des mesures de sécurité des sous-systèmes -Détecter d'éventuelles vulnérabilités spécifiques par une démarche exploratoire Ainsi, les audits cybersécurité porteront sur la réalisation des prestations suivantes : -Un audit d'architecture -Un audit de configuration -Un audit organisationnel et physique -Un test d'intrusion |
| Code CPV principal | 72810000 - Services d'audit informatique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Niveau minimal de capacité demandé : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel de 500 000€HT Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins 3 références de test d'intrusion conduits pour des systèmes industriels (Operation Technlologies - OT) devront être présentés par le candidat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Une liste présentant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des services de même nature que celle du marché ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats de qualifications professionnelles PASSI (Prestataire d'audit de sécurité des systèmes d'information) |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise à remettre dans la candidature : -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodologies déployées pour la réalisation des audits : 36 points (Audit d'architecture : 9 points, Audit de configuration : 9 points, Audit organisationnel et physique : 9 points, Test d'intrusion : 9 points) Pertinence de l'organisation et moyens humains : 24 points (Présentation détaillée de l'organisation : 12 points, CV : 8 points, -Chronogramme d'intervention : 4 points) Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, une annexe est identifiée confidentielle et elle sera fournie après signature de l'accord de confidentialité (Cf RC pour les modalités). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 19/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/26 à 13h10 |
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