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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAP - TALLARD - DURANCE Lucie ASCHETTINO 3 rue colonel Roux BP 92 - 05007 GAP Tél : 04 92 53 18 04 SIRET 20006782500014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE |
| Référence | A-03-26 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL02 - Hautes-Alpes |
| Lieu d'exécution | Déchetterie de la Flodanche 125 Champ Forain et Bas Forest 05000 Gap Déchetterie de Patac 12 Chemin de Patac, 05000 Gap FRL02 - Hautes-Alpes |
| Durée |
24 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000€ HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 € HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction. |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| 90530000 - Exploitation d'une décharge | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'émission éventuelle de bons de commande avant l'échéance de la période en cours ne vaut pas reconduction tacite. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à la date de l'accusé de réception de la notification. Une reconduction tacite est prévue selon le CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Il est possible de percevoir une avance. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. La garantie est constituée à hauteur de 100 % du montant de l'avance versée. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Les prix sont stipulés fermes pendant la première année d' exécution de l'accord-cadre. A compter de la première date anniversaire de l'accusé de réception de la notification, les prix sont révisés annuellement selon les modalités du CCAP . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Effectif moyen annuel : Renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise Inscription à un registre professionnel pertinent : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/26 à 10h00 Lieu : Gap Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui La date d'ouverture est donnée à titre indicative, elle pourra être modifiée en fonction de l'agenda des personnes autorisées à ouvrir les plis. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il n'est pas prévu de décomposition en lots, selon les modalités prévues à l'article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, la collectivité a fait le choix de ne pas allotir ce marché justifié par le fait qu'un allotissement par site ou d'une distinction entre les prestations de haut de quai et de bas de quai conduirait à une augmentation significative des coûts d'exploitation. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant : - une partie exécutée à prix forfaitaire relative à l'exploitation du haut de quai, dite partie fixe - une partie exécutée à prix unitaires relative aux prestations variables de gestion du bas de quai, dite partie variable. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Futur calendrier prévu : 4 ans |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Marchés Publics Mme ASCHETTINO Lucie 2 ancienne Route de Veynes BP 92 05000 GAP CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88 marches.publics@ville-gap.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 21/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/26 à 12h10 |
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