AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010 Correspondre avec l'Acheteur

VILLE DE CANNES Direction des achats Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes null 06400 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 marches-publics@ville-cannes.fr Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Communauté d'agglomération du Cannes-Pays de Lérins null CS50054 null 06414 Cannes Cedex Tél : 04 97 06 45 50 marches-publics@ville-cannes.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PRESTATIONS POUR EXPERTISES PHYTOSANITAIRES D'ARBRES DIVERS
Référence	20260747
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRL03 - Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution	Ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la CACPL 06400 CANNES FRL03 - Alpes-Maritimes
Durée	12 mois à compter du 01/12/26
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution est propre et spécifique à chaque bon de commande. Ce délai d'exécution inclus la remise du rapport sur support papier. Le délai ne pourra pas dépasser les délais proposés par le soumissionnaire, à l'acte d'engagement dans le respect des délais plafonds. Pour les prestations urgentes (chapitre B du BPU) titulaire devra se rendre disponible et exécuter la prestation dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant l'appel téléphonique, et/ou l'e-mail du Maître d'oeuvre.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville et de la communauté d'agglomération aux budgets annuels
Conditions de participation
	Sécurité de l'information : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Niveau : Diplômes ou certificats des intervenants d'un niveau 5 au minimum, prouvant leur compétence notamment dans le domaine de l'expertise de l'arbre urbain
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations au regard du DQE 45 % : Valeur technique au regard du TVT et/ou mémoire technique 5 % : Délai d'exécution proposé au regard de l'Acte d'engagement
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/26 à 00h00 Lieu : Mairie de CANNES
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La date de début est donnée à titre indicatif Les sous critères de la valeur technique figure au règlement de la consultation Par période : Pour la ville de cannes : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 120 000 € HT Pour la CACPL : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 10 000 € HT
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr
	Envoi le 20/08/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/26 à 17h10