Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Gaby CHARROUX - Maire de Martigues
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33
SIRET 21130056100019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

MARTIGUES - SOINS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DE CORPS

Référence

26S016

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRL04 - Bouches-du-Rhône

Description

Décomposition en lots :
Lot 1 : Soins de conservation
Lot 2 : Transports de corps
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

98371000 - Services funéraires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	SOINS DE CONSERVATION Description : SOINS DE CONSERVATION Lieu d'exécution : Lieu(x) d'exécution : Lot 1 : Commune de Martigues ainsi que tout le département des Bouches du Rhône Lot 2 : Sur tout le territoire national FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 24/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	280 000	98330000
N° 02	TRANSPORTS DE CORPS Description : TRANSPORTS DE CORPS Lieu d'exécution : Lieu(x) d'exécution : Lot 1 : Commune de Martigues ainsi que tout le département des Bouches du Rhône Lot 2 : Sur tout le territoire national FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 24/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	160 000	98370000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet.
La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources de la régie des pompes funèbres

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/26 à 12h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue des éventuelles périodes de reconduction

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François Leca
13235 Marseille Cedex 02
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 21/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/26 à 13h10