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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Direction Achats et Commande Publique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2 Tél : 04 66 62 81 00 SIRET 27300001800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet |
Marché d'entretien et maintenance des espaces extérieurs et prestations ponctuelles Lot 1 : Agence Arènes Courbessac Lot 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire Lot 3 : Agence Sud Gard Lot 4 : Agence Gard Rhodanien Lot 5 : Prestations ponctuelles - Agence des Cévennes |
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| Référence | 2026-129-APO | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ12 - Gard | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Marché d'entretien et maintenance des espaces extérieurs et prestations ponctuelles Lot 1 : Agence Arènes Courbessac Lot 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire Lot 3 : Agence Sud Gard Lot 4 : Agence Gard Rhodanien Lot 5 : Prestations ponctuelles - Agence des Cévennes |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Agence Arènes Courbessac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La redevance annuelle 40 % : La valeur technique 10 % : La bordereau d'analyse Lot n° 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La redevance annuelle 40 % : La valeur technique 10 % : La bordereau d'analyse Lot n° 3 : Agence Sud Gard Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La redevance annuelle 40 % : La valeur technique 10 % : La bordereau d'analyse Lot n° 4 : Agence Gard Rhodanien Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La redevance annuelle 40 % : La valeur technique 10 % : La bordereau d'analyse Lot n° 5 : Agence des Cévennes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le bordereau d'analyse 40 % : La valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/26 à 11h30 Lieu : Nîmes |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » SITUATION JURIDIQUE 1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, 9/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Habitat du Gard Service Commande Publique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP 47046 30911 NIMES Cedex 2 Tél : 04 66 62 87 36 - Fax : 04 66 62 81 66 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/08/26 à 17h10 |
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