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AVIS DE PUBLICITE

OPH 05
M. Christophe ALOISIO - Directeur Général
23 Boulevard Georges Pompidou
05003 GAP
Tél : 04 92 40 27 27
SIRET 44504689900016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE DES SITES C4 ET C5
Référence 2026_ACHAT ELEC BIS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRL02 - Hautes-Alpes
Lieu d'exécution 05000 GAP FRL02 - Hautes-Alpes

Durée 48 mois
à compter du 19/10/26
Description La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services associés à la fourniture d'électricité sont inclus.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
  65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/09/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/26 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le volume maximum annuel est fixé à 10 GWh.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 21/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/26 à 10h10