Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
SIRET 21660136900012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs

Référence

26MDVIMAO34

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ15 - Pyrénées-Orientales

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Le montant maximum annuel est de 9 700 000 € HT pour l'ensemble des lots.
Les lots 1, 2 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique.
Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La date indiquée est donnée à titre indicatif

Code CPV principal

45316110 - Installation de matériel d'éclairage public

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Fourniture de luminaires Description : Fourniture de luminaires Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.		34928500
N° 02	Fourniture de candélabres, mats et consoles Description : Fourniture de mats et consoles Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.		34928500
N° 03	Fourniture, travaux en éclairage public et réseaux secs Description : Fourniture, travaux en éclairage public et réseaux secs Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).		45200000
N° 04	Fourniture de mobilier feux tricolores Description : Fourniture de mobilier feux tricolores Lieu d'exécution : Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.		34928500

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Fourniture de luminaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 : Prix du DQE masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
15 : Modalité d'entretien et maintenance (traitement des matériaux, démontabilité, accès appareillages, durée de disponibilité des pièces de rechange) - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 : Valeur environnementale : Gestion des équipements en fin de vie - recyclabilité (% au-delà des 50 % imposés) - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 02 : Fourniture de candélabres, mats et consoles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 : Prix du DQE masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
15 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés (type de matériaux, traitements proposés, Caractéristiques physiques mobilier) - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 : Valeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 03 : Fourniture, travaux en éclairage public et réseaux secs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Prix du DQE masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
25 : Prix du DQE- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
10 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
15 : Valeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 04 : Fourniture de mobilier feux tricolores
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Prix DQE masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
30 : Performance technique appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques des produits proposés - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
15 : Valeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/26 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est obligatoire pour le lot 3. Les dates de visites sont les suivantes : jeudi 03/09 à 14H, vendredi 04/09 à 14H, lundi 07/09 à 9h ou 14H et mercredi 09/09 à 9h ou 14 H.
La personne à contacter pour la prise de rendez-vous : M. Olivier Pinol au 04 68 66 32 94.
Une attestation de visite sera remise au candidat lors de la visite. Un compte rendu de visites sera mis en ligne. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : VISU 200 ; Répétiteur 100 ; Décompteur Pilote et 1 A21 Priorité Vélo.
Ils seront mis à disposition gracieusement et devront être livrés avant la date limite de réception des offres (le 25 septembre 2026 à 12H00) à Direction de la Commande Publique - Achats, Centre Technique Municipal - Avenue Louis de Broglie - 66 931 PERPIGNAN CEDEX.
L'offre d'un candidat qui n'aura pas remis les échantillons avant la date limite de remise des offres sera déclarée irrégulière.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Perpignan
66000 Perpignan
Tél : 04 68 66 18 52

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Envoi le 21/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/26 à 10h10