| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Entretien et réparation du parc de bateaux à moteurs de la ville de SAINT RAPHAEL- N°26404 | ||||||||||||
| Référence | 26FS-MP-0802-T | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var | ||||||||||||
| Description | La commune dispose d'un parc de bateaux à moteur nécessaire à l'exercice de ses missions de service public. Ces équipements nécessitent un entretien régulier ainsi que des interventions ponctuelles de réparation afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Le montant maximum annuel pour le lot 1 : 110 000 € HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 : 40 000 € HT Les périodes seront identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Code CPV principal | 50241000 - Services de réparation et d'entretien de bateaux | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 15 % : 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; Lot n° 02 : BATEAUX A MOTEURS IN-BORD Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 15 % : 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/26 à 14h00 Lieu : SAINT RAPHAEL |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr 6 rue Jean Charlot 1er étage 83700 Saint-Raphaël Tél : 04 94 19 70 45 marchespublics@ville-saintraphael.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 21/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/26 à 17h10 |
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