| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Michel MOURONT - Président 1 place Simone PETSCHE BP 12 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 04 62 SIRET 20006745200017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes) |
| Référence | 2026-32 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL02 - Hautes-Alpes |
| Lieu d'exécution | 05600 Vars (05) Les services objets du marché sont à mettre en oeuvre sur l'ensemble de la station de VARS, incluant les hameaux et jusqu'au col de Vars. |
| Durée |
6 mois à compter du 01/11/26 |
| Description | La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/10/26 à 09h00 Lieu : CC Guillestrois-Queyras - Guillestre |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CC Guillestrois-Queyras Gabrielle Martin 1 place Simone Petsche 05600 Guillestre 04 92 45 59 90 gabrielle.martin@comcomgq.com |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CC Guillestrois-Queyras Gabrielle Martin 1, place Simone Petsche BP12 05600 Guillestre Tél : 04 92 45 59 90 gabrielle.martin@comcomgq.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille |
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Envoi le 25/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/26 à 13h10 |
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