| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 77 00 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre de Travaux d'enrobés projetés sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var |
| Référence | 20261582 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Description | Les travaux d'enrobés projetés consistent à projeter des granulats enrobés à l'émulsion de bitume pour réaliser des travaux de réparations localisées de chaussée des voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Période 1 : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse : Période 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Période 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Période 4 : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. Pour chaque période : sans montant minimum - montant maximum 150 000€ HT |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 253 920,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : CF RC ART.3.2.1- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 : CF RC ART 3.2.1 -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 20 % : Valeur Technique 15 % : Valeur environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs conrrespondre@aws-france.com |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/10/26 à 20h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché ne fait pas l'objet d'insertion sociale. Clauses de rééxamen : L'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2-62 du RC et 4-10 du CCAP. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4-1 du RC. |
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| Envoi le 27/08/26 à la publication | |
