ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
M. Vincent Labarthe - Président
2 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Tél : 05 65 11 22 76
SIRET 20006736100390
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Modification 2 PLUi du GRAND-FIGEAC
Référence M2617
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ25 - Lot
Durée 18 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation intellectuelle visant à accompagner Le Grand-Figeac dans la modification du PLUi du Grand-Figeac selon la procédure du L153-36 du code de l'urbanisme.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
affaires.juridiques@grand-figeac.fr


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/08/26 à la publication