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AVIS DE PUBLICITE

HOPITAUX DE PROVENCE
M. François CREMIEUX - DG
80 rue Brochier
13295 MARSEILLE - 5
Tél : 04 91 38 20 16
SIRET 26130008100484
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet 2026-0281 MAINTENANCE DU PROGICIEL VIEWPOINT, ACQUISITION DE LICENCES SUPPLÉMENTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE GHT13
Référence 2026-0281
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
- Hôpital du Pays Salonais
- Centre Hospitalier d'Arles
- Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
- Centre Hospitalier de Martigues
- Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
- Centre Hospitalier La Ciotat
FRL04 - Bouches-du-Rhône

Durée à compter du 30/11/26
Jusqu'au 29/11/27
Description Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 351 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché est décomposé comme suit :
Module 1 : Maintenance de l'ensemble des licences du progiciel VIEWPOINT (à prix forfaitaire)
Module 2 : Acquisition de licences supplémentaires (à prix unitaire)
Module 3 : Assistance technique (à prix unitaire)
Module 4 : Formation (à prix unitaire)
Code CPV principal 72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 476 000,00 €
Options Oui
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, avec le/ les titulaires du présent marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent contrat. Ces prestations similaires portent exclusivement sur des prestations d'acquisition de licences de logiciel, de maintenance, de formation, d'assistance technique répondant aux mêmes spécifications techniques et fonctionnelles que celles définies dans le présent marché.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 14h05
Lieu : MARSEILLE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débutera à partir du 30/11/2026 ou postérieurement si la notification du marché intervient après cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction concerne la partie « marché ordinaire » et la partie « accord-cadre à bon de commande » de l'accord-cadre.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 25/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/26 à 13h10