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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON Mme Chantal EYMEOUD - Présidente 14 espace Delaroche 05200 EMBRUN Tél : 04 92 23 25 22 SIRET 20006774200011
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois). |
| Référence | CCSP202628 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRL02 - Hautes-Alpes |
| Description | La présente consultation est lancée par la Communauté de communes de Serre-Ponçon, agissant en qualité d'acheteur public, en vue de la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la structuration d'une filière de biomatériaux utilisant des ressources actuellement sous forme de déchets, sur le territoire (laine, textile, bois). |
| Code CPV principal | 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques |
| Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
| 79314000 - Étude de faisabilité | |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes de Serre-Ponçon Laurence CRISCUOLO 6 Impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN Tél : 04 92 43 76 25 - Fax : 04 92 43 55 50 l.criscuolo@ccserreponcon.com techniques 14 Espace Delaroche 05200 EMBRUN ecotransition@ccserreponcon.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 12h00 au plus tard. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/26 à 12h00 Lieu : Embrun |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes de Serre-Ponçon Laurence CRISCUOLO 6 Impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 24/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/26 à 16h10 |
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