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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Patrimoine Immobilier Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MAINTENANCE ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS ET PLATEFORMES ELEVATRICES PMR |
| Référence | 20250096 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRJ24 - Gers |
| Lieu d'exécution | Département du GERS |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations nécessaires à la maintenance préventive et corrective des installations d'Ascenseurs, Monte-charges, Élévateurs et Plateformes élévatrices pour Personnes à Mobilité Réduite du Département du Gers. Le présent accord-cadre inclus également l'ensemble des opérations nécessaires à la désincarcération de personne bloquée sur ascenseur ou plateforme. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée du contrat. Il est conclu à compter du 1er Avril 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. |
| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date, l'acheteur, le montant, la taille du parc et la nature des équipements. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performance environnementale 50 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs http://marches.gers.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/10/26 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 27/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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