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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE D'ARLES M. Patrick de Carolis - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 36 36 SIRET 21130004100012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/26 |
| Référence acheteur | 26FS-COP-0857-R1-Q |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ( ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE) | ||||||||||||||||
| Référence | 26FS-COP-0857-Q | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône | ||||||||||||||||
| Description | Accord cadre mono attributaire de services comprenant trois lots, avec un montant minimum et un montant maximum. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 77341000 - Élagage des arbres | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 77211400 - Services d'abattage d'arbres | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/26 à 10h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : reconductible trois dans les mêmes conditions que pour la période initiale. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville d' Arles- Service Marchés Publics M Hôtel de Ville BP 90196 13637 Arles Cedex Tél : 04 90 49 36 36 achats@ville-arles.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 25/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/26 à 11h10 |
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