Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux de pontage de fissures sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var.
Référence	20261562
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	FRL05 - Var
Description	Le présent accord-cadre concerne les travaux de pontage de fissures sur le réseau routier et les domaines gérés par le département. Ces travaux de pontage se font notamment sur les différents types de fissures présentes sur la couche de roulement, majoritairement dans le cadre d'une campagne annuelle ou bi-annuelle de pontage avec des chantiers programmés et en continu. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire	45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : DEPARTEMENT DU VAR 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON CEDEX
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 837 300,00 €

Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Cf. RC et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire DC2 : Cf. RC et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : Cf. RC et notamment : 3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : PRIX 20 % : VALEUR TECHNIQUE 15 % : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/10/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période : 1ère période : montant minimum : 50 000 € HT, montant maximum : 500 000 € HT. 2ème et 3ème périodes : montant minimum : 50 000 € HT, montant maximum : 500 000 € HT. 4ème période ( jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans) : montant minimum : 50 000 € HT, montant maximum : 500 000 € HT. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC. Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
	Envoi le 27/08/26 à la publication