ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE
M. Raphaël BERNARDIN - Maire
Parc Georges Spenale
81370 Saint Sulpice La Pointe
Tél : 05 63 41 42 45
SIRET 21810271300110
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS)
Référence 2026-PI-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ27 - Tarn
Lieu d'exécution CCAS de Saint Sulpice
11, chemin de la Planquette
81370 Saint-sulpice-la-pointe

Durée 12 mois
Description Le CCAS souhaite mener une ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) afin de répondre à l'obligation fixée par le décret n°2016-824 du 21 juin 2016.
Code CPV principal 79315000 - Services de recherche sociale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Services Marchés Publics
Tél : 05 63 41 42 45

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/09/26 à 12h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 25/08/26 à la publication