|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme pour le service de gestion et valorisation des déchets de Sète agglopôle Méditerranée | ||||||||||||||||
| Référence | 26RU036/AD | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ13 - Hérault | ||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme, afin de remplacer des véhicules en panne sur une courte durée pour une période comprise entre 1 et 12 semaines et une moyenne durée sur une période comprise entre 13 et 52 semaines, ou encore pour pallier à une sur-activité. Les véhicules proposés à la location devront avoir une mise en circulation inférieure ou égale à 5 ans. Les prestations définies sont réparties en 3 lots : - Lot 1 : Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL) - Lot 2 : Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue - Lot 3 : Location de polybennes avec ou sans grue Le montant maximum des prestations est défini comme suit : - Pour le lot n°1, le montant maximum est de 20 000€ HT/ an soit 80 000€ HT toutes périodes confondues; - Pour le lot n°2, le montant maximum est de 80 000€ HT/an soit 320 000€ HT toutes périodes confondues; - Pour le lot n°3, le montant maximum est de 40 000€ HT/an soit 160 000€ HT toutes périodes confondues. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34144511 - Bennes à ordures | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34139100 - Châssis-cabines | ||||||||||||||||
| 44613700 - Bennes à déchets | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Location de bennes à ordures ménagères type mini-bennes à ordures ménagères (VL/PL) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Incidences énergétiques et environnementales Lot n° 2 : Location de bennes à ordures ménagères avec ou sans grue Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Incidences énergétiques et environnementales Lot n° 3 : Location de polybennes avec ou sans grue Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Incidences énergétiques et environnementales |
||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/26 à 12h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (04.67.46.47.19) |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2030. |
||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
||||||||||||||||
|
Envoi le 25/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/26 à 16h10 |
|||||||||||||||||
