ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de Grave Émulsion (GE) et de Béton Bitumineux à l'émulsion (BBE) sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Référence 20261568
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRL05 - Var
Description Les prestations porteront notamment sur les couches de reprofilage de supports déformés en Grave Émulsion (GE), les couches de roulement et de liaison en béton bitumineux à l'émulsion (BBE) constitués et malaxés en usine, la signalisation des chantiers, la préparation du support, et de manière générale, l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de revêtements routiers hydrocarbonés.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
Le délai d'exécution des prestations est fixé sur chaque bon de commande, en jours calendaires.
Il commence à courir à compter de la date indiquée sur chaque bon de commande.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : cf. article 3.2.1 du RC et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Formulaire DC2 : cf. article 3.2.1 du RC et notamment : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Références sur des travaux spécifiés : cf. article 3.2.1 du RC et notamment : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
20 % : Valeur Technique
15 % : Valeur Environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/10/26 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'estimation indiquée correspond à l'estimation du DQEI pour 4 ans.
L'information sur les marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC.
L'accord-cadre est passé pour ue 1ère période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montants de l'accord-cadre par période :
Période 1 : Montant minimum : 150 000 € HT - Montant maximum: 1 200 000€ HT
Période 2 et période 3 : Montant minimum: 150 000 € HT - Montant maximum: 1 200 000€ HT
Période 4 : Montant minimum: 150 000 € HT - Montant maximum: 1 600 000€ HT
Insertion : le marché fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2.12 du RC et 1.4 du CCAP
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
  Envoi le 31/08/26 à la publication