| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE D'AUBAGNE M. Jean-Pierre SQUILLARI - MAIRE BD JEAN JAURES BP 41465 - 13785 AUBAGNE - CEDEX Tél : 04 42 18 18 05 SIRET 21130005800016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE D'AUBAGNE |
| Référence | 2026-0028 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | Ville d'Aubagne 13400 AUBAGNE |
| Durée |
à compter du 17/11/26 Jusqu'au 16/11/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'impression de documents municipaux pour le compte de la Ville d'Aubagne, comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs et de tout autre document dont l'impression sera confiée au titulaire, dans les conditions précisées au présent CCP. Les opérations suivantes sont incluses dans les prestations : - Contrôles préliminaires des fichiers informatiques fournis par la direction de la communication ou autres services de la ville avant mise en production ; - Réalisation de tous les supports d'impression nécessaires à la confection des produits finis conformément aux caractéristiques techniques demandées ; - Réalisation des travaux suivants : o Impression, sur demande éventuelle de la direction de la communication, d'épreuves de contrôle préliminaire, o Flashage de fichiers informatiques, o Finition machine des produits imprimés (ex. vernis mat ou brillant, pleine page ou sélectif), o Enrichissements, façonnages et finitions automatisés ou manuels des produits imprimés, tels que pelliculage mat ou brillant, plastification, découpe, assemblage, o Livraison des produits imprimés en un ou plusieurs points. |
| Code CPV principal | 79823000 - Services d'impression et de livraison |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/10/26 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean françois leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 26/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/26 à 15h10 |
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