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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations topographiques et foncières | ||||||||||||
| Référence | 20260082 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ24 - Gers | ||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 €HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot. |
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| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au DCE 30 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental. Lot n° 2 : Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au DCE 30 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/26 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les prestations afférentes au lot n° 2 (hors prix N°17 du BPU du lot2) sont réservées aux géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts. En conséquence, les candidatures autres que celles de géomètres experts inscrits à l'ordre ne seront pas admises. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe Direction 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 40 MARCHES.PUBLICS@gers.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 27/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/26 à 12h10 |
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